Mon compte
S'inscrire
Mot de passe oublié?
La Lettre d'information
Conditions de vente
|
|
Condition de vente par correspondance
1) Livraison
A réception de votre commande, les articles en stock sont expédiés sous emballage adapté, à l'adresse que vous nous avez indiquée. Celle-ci peut être :
- votre domicile,
- Un membre de votre famille
- Un voisin
- Un gardien d'immeuble, etc…
La livraison a lieu dans la journée par les soins de la LA POSTE, en recommandé " colissimo ".
2) Paiement
Votre commande est enregistrée dès réception de votre règlement par chèque bancaire, postal ou mandat postal.
Les règlements en espèces dans une enveloppe anonyme ne seront pas acceptés.
Le règlement doit comprendre le total des prix des matériels commandés, majoré des frais de port estimés forfaitairement à dix euros (10 euros), étant entendu que les commandes d'un montant égal ou supérieur à cent cinquante neuf euros (159 euros) sont livrées franco de port en France métropolitaine et Monaco.
Les frais de port sont de 15€ pour les expéditions dans tout Etat de l’Union Européenne ainsi que la Suisse.
Hors Union Européenne, nous établirons un devis après votre commande afin de vous indiquer le montant des frais de port. Apres votre acceptation expresse du devis, la commande sera expédiée dans les conditions pré-établies.
3) Clauses de réserves de propriété (loi du 12 mai 1980)
En cas de vente de matériel, la propriété ne sera transférée au client qu'à compter du paiement complet du produit. Par " paiement complet", les parties entendent l'encaissement par la SARL PIERRE DOMINIQUE du paiement du client, frais et taxes compris.
La SARL PIERRE DOMINIQUE se réserve donc le droit d'exercer toutes les actions propres à faire respecter ses droits et sa pleine propriété sur son matériel.
4) Contestation
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.
A réception, vous devez constater le bon état du colis.
Dans le cas contraire, vous devez le mentionner sur le bordereau de livraison, en présence du préposé aux colis.
Les réserves doivent être précises et non générales ; par exemple :
- Colis mouillé,
- Emballage déchiré ou enfoncé par un choc,
- Colis ouvert
Dans le cas où il serait constaté des articles manquants, en porter la liste sur le bordereau, en présence du livreur. Au cas où ce dernier ne ferait preuve d'aucune compréhension, refusez le colis s'il vous parait dans un état douteux.
Dans ces différents cas, les articles pourront être remboursés ou remplacés si vous le souhaitez ou si vous le désirez faire l'objet d'un avoir à valoir sur une commande ultérieure.
Cependant, nous vous demanderons de nous informer dans les 48 heures de tout incident au moment de la livraison, afin que nous puissions prendre une décision en connaissance de cause.
Nous vous signalons que nous ne produisons pas de tarif pour nos articles d'occasion. Ces mêmes articles sont vérifiés par nos soins avant d'être mis en vente, mais ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie formelle dans le temps.
Cependant, nous sommes disposés à examiner tout cas extrême en dehors de ceux faisant l'objet d'un incident à la livraison, si cette difficulté est la conséquence d'une négligence ou d'une erreur de notre part.
Nous n'avons pas la prétention d'être infaillibles.
5) Eléments mis en ligne
L’ensemble des éléments mis en ligne qu’ils soient descriptifs, techniques, informatifs, visuels…ne sont données qu’a titre informatif ou d’exemple et ne peuvent être considérées comme faisant la loi des parties ou susceptible d’engendrées une quelconque responsabilité de la part de la société Pierre Dominique.
6) Inscription, collecte et utilisation des données
L’inscription, la collecte et l’utilisation des données sur le site Pierredominique.com sont régis par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Informations Financières
- Les informations liées aux paiements, collectées pendant les procédures d'enregistrement (par exemple numéros de cartes de crédit et dates d'expiration de carte bancaire liste non limitative) sont considérées comme " Informations Financières ". Ce type d'information n'est jamais communiqué quelles que puissent être les circonstances.
Informations Personnelles
- Les données que fournissent les clients par diverses méthodes de communication sont considérées comme des " Informations Personnelles ". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations strictement internes. Les données Personnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email,… Les données éventuellement enregistrées pendant la visite d'un client sur le Site Internet, sont considérées comme des données professionnelles et peuvent être stockées pour des utilisations exclusivement internes.
Les informations recueillie ne sont et ne seront utilisées, que par la Société Pierre Dominique, cette dernière s’interdisant de transmettre ou de partagées ses fichiers avec toute personne morale ou physique.
En souhaitant que nos conditions ne vous paraissent pas trop compliquées et qu'elles aboutissent à notre transaction (nous nous sommes inspirés des lois sur la VPC) et que leur présence vous démontre (si vous ne nous connaissez pas encore) notre honnêteté et notre sérieux.
Dans l'attente d'un prochain contact, recevez nos meilleures salutations ferroviphiles
|
|
|
